ATTENTION INFORMATION IMPORTANTE  AUX NAVIGATEURS NAVIGUANT CÔTE FRANCAIS DU LAC LEMAN !

Selon la législation française, les navigateurs sont tenus d'avoir à bord les documents suivants
(source : Règlemet Particulier de Police du lac Léman (RPP), article 2.1) :

1. Le permis de conduire bateau;
2. Le titre de navigation du bateau (carte grise);
3. Ainsi que les 3 Règlements suivants téléchargeables ici :
4. Un exemplaire à jour du Règlement Particulier de Police du lac Léman (RPP), sous format papier ou électronique sur un smartphone (format PDF)
   Télécharger Règlement RPP
5. Un exemplaire à jour du Règlement Général de Police valable sur tous les plans d'eau intérieurs de France (RGP), sous format papier ou électronique sur un smartphone (format PDF) 
   Télécharger Règlement RGP
6. Un exemplaire à jour de l'accord Franco Suisse du 7 décembre 1976, sous format papier ou électronique sur un smartphone (format PDF)
   Télécharger Accord F-CH