Suite à une décision de justice d’avril 2026, l’installation de passerelles d’accès aux bateaux devrait être désormais autorisée sous certaines conditions. Les navigateurs disposant d'une place à Port Choiseul, au Port Wilson ou aux Eaux-Vives peuvent déposer une demande à la Capitainerie, et éviter ainsi des solutions alternatives souvent coûteuses ou peu sécurisées.

En bref

• L’installation de passerelles d’accès fixes entre un ponton et un bateau est désormais encadrée par une décision de justice récente.
• Ces installations ne sont pas automatiquement autorisées.
• Elles sont soumises à des conditions strictes et peuvent nécessiter une autorisation préalable.

Avant toute installation, il est indispensable de vérifier sa conformité.

La jurisprudence récente (voir documents en lien ci-dessous) précise que :
 

1. Une passerelle peut être considérée comme une installation fixe ou semi-fixe

2. Elle peut relever de règles liées à :

• l’occupation du domaine public
• la sécurité
• l’aménagement portuaire

3. Dans certains cas, une passerelle installée sans autorisation peut être jugée non conforme et faire l’objet d’une demande de retrait.

 

Ce qui est à éviter

1. Installer une passerelle fixe sans validation préalable

2. Fixer une structure de manière permanente au ponton ou au quai

3. Mettre en place un dispositif pouvant gêner :

• la circulation sur le ponton
• l’accès aux autres bateaux
• les interventions de sécurité

 

Ce qui est recommandé

Pour rester en conformité :

1. Privilégier des passerelles :

• amovibles ou fixées sur le bateau qui sont permises sans autorisation
• légères
• facilement retirables

2. Vérifier auprès de l’APB ou des autorités compétentes :

• si une autorisation est nécessaire  (passerelles fixes)
• les critères techniques à respecter

3. S’assurer que l’installation :

• ne présente aucun danger
• ne crée aucune gêne pour les autres usagers

4. l’OCEau est en train d’élaborer une directive pour encadrer les autorisations pour les passerelles fixe

• Selon la jurisprudenc l’OCEau devrait autoriser des passerelles pour (i) les embarcations qui sont sur des digues ou des quais compactes et qui (ii) ne sont pas protégées par des portails. Elle pourrait aussi devoir le faire (iii) en cas de problème de santé d’un navigateur.
• En cas de refus de passerelle dans ces cas, il faudrait joindre l’APB
   

Documents de référence

Les documents suivants détaillent la décision et son interprétation :

• Décision de justice du 21 avril 2026
• Spécifications techniques

Nous vous invitons vivement à les consulter pour une compréhension complète.

À retenir

Une passerelle d’accès fixe présente des avantages, mais elle engage votre responsabilité !
Anticiper et vérifier reste la meilleure protection.