Suite à une décision de justice d’avril 2026, l’installation de passerelles d’accès aux bateaux devrait être désormais autorisée sous certaines conditions. Les navigateurs disposant d'une place à Port Choiseul, au Port Wilson ou aux Eaux-Vives peuvent déposer une demande à la Capitainerie, et éviter ainsi des solutions alternatives souvent coûteuses ou peu sécurisées.

En bref

• L’installation de passerelles d’accès fixes entre un ponton et un bateau est désormais encadrée par une décision de justice récente.
• Ces installations ne sont pas automatiquement autorisées.
• Elles sont soumises à des conditions strictes et peuvent nécessiter une autorisation préalable.

Avant toute installation, il est indispensable de vérifier sa conformité.

La jurisprudence récente (voir documents en lien ci-dessous) précise que :
 

1. Une passerelle peut être considérée comme une installation fixe ou semi-fixe

2. Elle peut relever de règles liées à :

• l’occupation du domaine public
• la sécurité
• l’aménagement portuaire

3. Dans certains cas, une passerelle installée sans autorisation peut être jugée non conforme et faire l’objet d’une demande de retrait.

 

Ce qui est à éviter

1. Installer une passerelle fixe sans validation préalable

2. Fixer une structure de manière permanente au ponton ou au quai

3. Mettre en place un dispositif pouvant gêner :

• la circulation sur le ponton
• l’accès aux autres bateaux
• les interventions de sécurité

 

Ce qui est recommandé

Pour rester en conformité :

1. Privilégier des passerelles :

• amovibles
• légères
• facilement retirables

2. Vérifier auprès de l’APB ou des autorités compétentes :

• si une autorisation est nécessaire
• les critères techniques à respecter

3. S’assurer que l’installation :

• ne présente aucun danger
• ne crée aucune gêne pour les autres usagers

 

Documents de référence

Les documents suivants détaillent la décision et son interprétation :

• Décision de justice du 21 avril 2026
• Spécifications techniques

Nous vous invitons vivement à les consulter pour une compréhension complète.

À retenir

Une passerelle d’accès fixe présente des avantages, mais elle engage votre responsabilité !
Anticiper et vérifier reste la meilleure protection.